Human Rights And Environmental Risks

Cher lanceur d’alerte, cher plaignant,

La protection des droits de l’homme et de l’environnement fait partie des conditions fondamentales de l’activité économique des entreprises du groupe GESCO.

Les entreprises du groupe GESCO ont donc adopté une Déclaration de principe dans laquelle elles définissent leur stratégie de protection des droits de l’homme et de certains biens environnementaux et formulent leurs attentes en matière de respect des droits de l’homme et de certains biens environnementaux à l’égard de leur personnel et de leurs fournisseurs. Dans la Déclaration de principes, vous trouverez également une description détaillée de la manière dont les entreprises du groupe GESCO remplissent leurs obligations légales en matière de protection des droits de l’homme et de certains biens environnementaux, ainsi que des risques auxquels elles accordent une attention particulière en raison de leurs activités commerciales spécifiques. 

Afin d’assurer la protection la plus efficace possible de ces biens, le groupe GESCO a mis en place un système de traitement des plaintes qui vous permet de signaler les (éventuelles) violationsdes droits de l’homme et de certains biens environnementaux, dans la mesure où ces (éventuelles) violations ont été commises par des entreprises du groupe GESCO ou par leursfournisseurs.

Le système de traitement des plaintes a été mis en place conformément à la loi allemande sur les obligations de vigilance de la chaîne d’approvisionnement qui s’appliquera au groupe GESCO à compter du 1^er janvier 2024¹.

L’objectif du système de traitement des plaintes est de permettre aux entreprises du groupe GESCO, par le biais de vos alertes et de vos plaintes, de prendre des mesures contre les menaces de violations des droits de l’homme et d’atteintes à l’environnement avant même que des personnes ou que certains biens environnementaux ne subissent effectivement des préjudices (système d’alerte précoce). Si une violation des droits de l’homme ou une atteinte aux biens environnementaux concernés s’est déjà produite, le système de traitement des plaintes aide, dans la mesure du possible, à prévenir d’autres violations du même type ou à en minimiser les conséquences (mesures correctives).

¹Loi sur le devoir de diligence des entreprises pour éviter les violations des droits de l’homme dans les chaînes d’approvisionnement (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz - LkSG) du 16 juillet 2021 (BGBl. I P. 2959).

Le système de traitement des plaintes est basé sur un règlement de procédure. Vous pouvez le consulter en cliquant sur ce lien.

Le règlement de procédure décrit :

• qui peut déposer une plainte ou lancer une alerte,
• dans quels cas il est possible de déposer une plainte ou de lancer une alerte,
• où la plainte peut être déposée ou l’alerte lancée,
• la manière dont la plainte doit être déposée ou l’alerte lancée,
• comment le plaignant sera protégé contre tout préjudice éventuel, et
• comment les entreprises du groupe GESCO traitent la plainte ou l’alerte.

Il existe différentes manières de déposer une plainte ou de lancer une alerte concernant des violations (éventuelles) des droits de l’homme ou de certains biens environnementaux commises par les entreprises du groupe GESCO ou par leurs fournisseurs. Vous pouvez les déposer auprès du service interne de traitement des plaintes du groupe GESCO ou auprès de services externes de traitement des plaintes. Pour plus de détails, veuillez consulter le règlement de procédure.

Si vous souhaitez déposer une plainte ou lancer une alerte auprès du service interne de traitement des plaintes du groupe GESCO, vous pouvez utiliser le masque de saisie suivant. Dès que vous aurez cliqué sur le bouton d’envoi, votre plainte ou votre alerte sera directement transmise aux responsables du groupe GESCO chargés des (éventuelles) violations des droits de l’homme ou des (éventuelles) atteintes à certains biens environnementaux par une entreprise du groupe GESCO ou ses fournisseurs. Vous pouvez également contacter directement ces responsables. Vous trouverez des détails à ce sujet et au sujet du traitement de votre plainte ou de votre alerte dans le règlement de procédure.